Décret n°2000-306 du 7 avril 2000

Article 1

Créé le 8 avril 2000

M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, aux postes et aux télécommunications ainsi que, conjointement avec la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, à la simplification des formalités incombant aux entreprises.

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Abrogé depuis le mardi 12 mars 2002

Abrogé parDécret n°2002-330 du 11 mars 2002art. 5 (P) JORF 12 mars 2002

En vigueur du samedi 8 avril 2000 au lundi 11 mars 2002

M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, aux postes et aux télécommunications ainsi que, conjointement avec la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, à la simplification des formalités incombant aux entreprises.