Décret n°2000-304 du 7 avril 2000

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 avril 2000

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat au budget dispose :
1° De la direction du budget, de la direction générale de la comptabilité publique, de la direction générale des impôts, de la direction générale des douanes et droits indirects et du service des pensions ;
2° Ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 8 avril 2000 au vendredi 31 août 2007

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat au budget dispose :

1° De la direction du budget, de la direction générale de la comptabilité publique, de la direction générale des impôts, de la direction générale des douanes et droits indirects et du service des pensions ;

2° Ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.