Décret n°2000-291 du 30 mars 2000

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 83-105 du 14 février 1983

modifié fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.

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En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005

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