Abrogé par Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 - art. 4 (V) JORF 14 septembre 2005
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005
L'organisation du service des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2000-290 du 30 mars 2000
L'organisation du service des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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Abrogé par Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 - art. 4 (V) JORF 14 septembre 2005
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005
L'organisation du service des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1151 du 12 septembre 2005art. 4 (V) JORF 14 septembre 2005
En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005
Source : Légifrance