Décret n°2000-290 du 30 mars 2000

Article 6

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Article 6

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes, directement responsable devant le ministre de l'administration du service, est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.

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En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005

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