Abrogé par Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 - art. 4 (V) JORF 14 septembre 2005
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005
Le service des travaux immobiliers et maritimes participe à l'élaboration de la réglementation intéressant son domaine d'attribution. Il peut participer, par délégation du commandement, au contrôle de l'application de cette réglementation au sein des formations qu'il soutient.