Décret n°2000-290 du 30 mars 2000

Article 3

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Article 3

Le service des travaux immobiliers et maritimes dispose de personnel militaire et civil. A ce titre il est chargé de :

définir les besoins correspondants ;

recruter, gérer et administrer le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes ;

recruter, former, gérer et administrer le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ;

participer à la gestion du personnel civil affecté au service, autre que les ingénieurs des travaux maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005

Le service des travaux immobiliers et maritimes dispose de personnel militaire et civil. A ce titre il est chargé de :

  • définir les besoins correspondants ;
  • recruter, gérer et administrer le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes ;
  • recruter, former, gérer et administrer le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ;
  • participer à la gestion du personnel civil affecté au service, autre que les ingénieurs des travaux maritimes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance