Abrogé par Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 - art. 4 (V) JORF 14 septembre 2005
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005
Le service des travaux immobiliers et maritimes dispose de personnel militaire et civil. A ce titre il est chargé de :
- définir les besoins correspondants ;
- recruter, gérer et administrer le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes ;
- recruter, former, gérer et administrer le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ;
- participer à la gestion du personnel civil affecté au service, autre que les ingénieurs des travaux maritimes.