Décret n°2000-290 du 30 mars 2000

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Art. 3. - Le service des travaux immobiliers et maritimes dispose de personnel militaire et civil. A ce titre il est chargé de :

- définir les besoins correspondants ;

- recruter, gérer et administrer le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes ;

- recruter, former, gérer et administrer le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ;

- participer à la gestion du personnel civil affecté au service, autre que les ingénieurs des travaux maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le service des travaux immobiliers et maritimes dispose de personnel militaire et civil. A ce titre il est chargé de :

- définir les besoins correspondants ;

- recruter, gérer et administrer le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes ;

- recruter, former, gérer et administrer le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ;

- participer à la gestion du personnel civil affecté au service, autre que les ingénieurs des travaux maritimes.

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