Art. 7. - L'organisation du service des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2000-290 du 30 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 7. - L'organisation du service des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance