Décret n°2000-290 du 30 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 7. - L'organisation du service des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 7. - L'organisation du service des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Source : Légifrance