Art. 6. - Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes, directement responsable devant le ministre de l'administration du service, est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.
Décret n°2000-290 du 30 mars 2000
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Art. 6. - Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes, directement responsable devant le ministre de l'administration du service, est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.
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