Abrogé par Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 - art. 4 (V) JORF 14 septembre 2005
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005
L'organisation du service du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2000-289 du 30 mars 2000
L'organisation du service du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 - art. 4 (V) JORF 14 septembre 2005
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005
L'organisation du service du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1151 du 12 septembre 2005art. 4 (V) JORF 14 septembre 2005
En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005
Source : Légifrance