Décret n°2000-289 du 30 mars 2000

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Un officier général de l'armée de terre, placé à la tête de la direction centrale du génie, dirige l'ensemble du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance