Décret n°2000-289 du 30 mars 2000

Article 3

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Article 3

Le service du génie participe à l'élaboration de la réglementation intéressant son domaine d'attribution. Il peut participer, par délégation du commandement, au contrôle de l'application de ces réglementations au sein des formations qu'il soutient.

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Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005

Le service du génie participe à l'élaboration de la réglementation intéressant son domaine d'attribution. Il peut participer, par délégation du commandement, au contrôle de l'application de ces réglementations au sein des formations qu'il soutient.

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En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance