Décret n°2000-289 du 30 mars 2000

Article 1

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Article 1

Le service du génie est le service de soutien chargé de l'infrastructure de l'armée de terre ainsi que, après avis des comités de coordination cités aux articles

19 et 20 du décret du 30 mars 2000 susvisé

, de tout ou partie de l'infrastructure relevant d'autres attributaires du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005

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