Décret n°2000-288 du 30 mars 2000

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Art. 10. - Les occupants sont responsables devant les attributaires de l'intégrité, de la surveillance et de la sauvegarde des éléments d'infrastructure dont ils ont la jouissance. Ils veillent à leur maintien en bon état.

Ils peuvent demander l'assistance des services d'infrastructure et bénéficier de prestations de leur part.

TITRE III

ATTRIBUTIONS GENERALES

DES SERVICES D'INFRASTRUCTURE

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Art. 10. - Les occupants sont responsables devant les attributaires de l'intégrité, de la surveillance et de la sauvegarde des éléments d'infrastructure dont ils ont la jouissance. Ils veillent à leur maintien en bon état.

Ils peuvent demander l'assistance des services d'infrastructure et bénéficier de prestations de leur part.

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