Décret n°2000-288 du 30 mars 2000

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Art. 19. - Le comité de coordination de la fonction infrastructure, sur la base des programmations préparées par les états-majors, directions et services, examine les orientations de la politique immobilière de la défense, prend connaissance des principaux projets des attributaires, sélectionne ceux qui feront l'objet d'une surveillance particulière, en suit l'évolution, propose les mesures propres à optimiser la réalisation des projets et la répartition générale de la charge entre les services d'infrastructure.

Présidé par le secrétaire général pour l'administration, il regroupe les représentants qualifiés des états-majors, directions et services.

Il se réunit au moins une fois par an.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - Le comité de coordination de la fonction infrastructure, sur la base des programmations préparées par les états-majors, directions et services, examine les orientations de la politique immobilière de la défense, prend connaissance des principaux projets des attributaires, sélectionne ceux qui feront l'objet d'une surveillance particulière, en suit l'évolution, propose les mesures propres à optimiser la réalisation des projets et la répartition générale de la charge entre les services d'infrastructure.

Présidé par le secrétaire général pour l'administration, il regroupe les représentants qualifiés des états-majors, directions et services.

Il se réunit au moins une fois par an.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté.

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