Décret n°2000-288 du 30 mars 2000

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Art. 23. - Le décret no 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.

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Art. 23. - Le décret no 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.

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