Décret n°2000-288 du 30 mars 2000

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Art. 8. - Les attributaires ont en charge l'infrastructure mise à leur disposition ou sous leur garde.

Ils en établissent les règles d'utilisation et peuvent proposer d'en modifier l'assiette.

Avec l'assistance des services d'infrastructure, ils définissent leurs besoins, proposent au ministre ou à l'autorité délégataire les programmes correspondants et en suivent la réalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Les attributaires ont en charge l'infrastructure mise à leur disposition ou sous leur garde.

Ils en établissent les règles d'utilisation et peuvent proposer d'en modifier l'assiette.

Avec l'assistance des services d'infrastructure, ils définissent leurs besoins, proposent au ministre ou à l'autorité délégataire les programmes correspondants et en suivent la réalisation.

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