Décret n°2000-288 du 30 mars 2000

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Art. 6. - La gestion de l'infrastructure est l'ensemble des décisions relatives à sa constitution, son occupation, son utilisation, son adaptation et sa conservation.

L'administration de l'infrastructure consiste en la mise en oeuvre des décisions de gestion.

TITRE II

COMPETENCES DES AUTORITES CHARGEES

DE L'INFRASTRUCTURE

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Art. 6. - La gestion de l'infrastructure est l'ensemble des décisions relatives à sa constitution, son occupation, son utilisation, son adaptation et sa conservation.

L'administration de l'infrastructure consiste en la mise en oeuvre des décisions de gestion.

TITRE II

COMPETENCES DES AUTORITES CHARGEES

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