En vigueur depuis le 1 avril 2000
CEA-Industrie est autorisé à céder sa filiale Oris au groupe Schering.
Décret n°2000-284 du 31 mars 2000
CEA-Industrie est autorisé à céder sa filiale Oris au groupe Schering.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2000
CEA-Industrie est autorisé à céder sa filiale Oris au groupe Schering.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2000
Source : Légifrance