Décret n°2000-278 du 22 mars 2000

Article 1

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Article 1

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le

décret n° 80-331 du 7 mai 1980

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Règles pour les industries extractives (1980)

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Règles pour les industries extractives (1980)

Ce décret de 1980 crée des règles pour les industries extractives, comme les mines, et explique comment on peut les adapter en cas d'urgence ou de danger.

un titre intitulé : Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-R), dont les dispositions sont annexées au présent décret et qui se substitue au titre Forages (FO-1-R).

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En vigueur depuis le 26 septembre 2000

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) un titre intitulé : Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-R), dont les dispositions sont annexées au présent décret et qui se substitue au titre Forages (FO-1-R).

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