Décret n°2000-276 du 24 mars 2000

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Art. 2. - Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :

1o 4e catégorie :

a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;

b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ;

2o 6e catégorie :

a) Matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » ;

b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;

c) Projecteurs hypodermiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :

1o 4e catégorie :

a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;

b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ;

2o 6e catégorie :

a) Matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » ;

b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;

c) Projecteurs hypodermiques.

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