Abrogé27 mai 2003
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 27 mai 2003
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-274 du 24 mars 2000
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 27 mai 2003
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du samedi 25 mars 2000 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance