Décret n°2000-274 du 24 mars 2000

Article 15

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Article 15

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mai 2003

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 27 mai 2003

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance