Décret n°2000-272 du 22 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'article 11 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - La durée de validité des autorisations de pêche ne peut excéder une période maximale de douze mois. L'autorisation peut être renouvelée à la demande du titulaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'article 11 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - La durée de validité des autorisations de pêche ne peut excéder une période maximale de douze mois. L'autorisation peut être renouvelée à la demande du titulaire. »

Historique des versions

Source : Légifrance