Décret n°2000-263 du 17 mars 2000

Art. 3. - Les personnels ayant satisfait à l'examen professionnel prévu à l'article 2 du présent décret sont nommés en qualité de stagiaire, à compter du 1er janvier 1998, conformément au tableau de correspondance ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 24/03/20 0 page 4523 à 4524

=============================================

Historique des versions