Décret n°2000-262 du 22 mars 2000

Article 3

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Article 3

Les médecins reçoivent une formation initiale, préalable à leur agrément ; ils doivent également suivre une formation continue.

Ces formations, destinées à leur permettre de pratiquer les contrôles prévus à l'

article 21 de la loi du 23 mars 1999

, sont définies par le ministre chargé des sports après avis du conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Elles portent sur les questions administratives et techniques relatives aux contrôles, ainsi que sur les relations entre les médecins, les sportifs et les organisateurs lors de ceux-ci.

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Créé le 23 mars 2000 · Abrogé le 27 mai 2003

Les médecins reçoivent une formation initiale, préalable à leur agrément ; ils doivent également suivre une formation continue.

Ces formations, destinées à leur permettre de pratiquer les contrôles prévus à l'article 21 de la loi du 23 mars 1999, sont définies par le ministre chargé des sports après avis du conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Elles portent sur les questions administratives et techniques relatives aux contrôles, ainsi que sur les relations entre les médecins, les sportifs et les organisateurs lors de ceux-ci.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance