Décret n°2000-260 du 16 mars 2000

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Art. 1er. - Il est inséré sous le tableau VII bis annexé au décret du 27 août 1948 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police figurant dans le tableau ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit pour les militaires de la gendarmerie rémunérés sur la base d'un indice de solde inférieur ou égal à l'indice brut 585 :

« 24 % au lieu de 23 % ;

« 20 % au lieu de 19 % ;

« 21 % au lieu de 20 % ;

« 22 % au lieu de 21 %. »

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Art. 1er. - Il est inséré sous le tableau VII bis annexé au décret du 27 août 1948 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police figurant dans le tableau ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit pour les militaires de la gendarmerie rémunérés sur la base d'un indice de solde inférieur ou égal à l'indice brut 585 :

« 24 % au lieu de 23 % ;

« 20 % au lieu de 19 % ;

« 21 % au lieu de 20 % ;

« 22 % au lieu de 21 %. »

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