Décret n°2000-255 du 20 mars 2000

Article 14

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Article 14

A titre transitoire, pour l'année 2000, les demandes d'inscription sur la liste électorale spéciale sont recevables jusqu'au 24 mars au plus tard et la date limite mentionnée au deuxième alinéa de l'

article 3

est fixée au 30 mars.

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En vigueur du mardi 21 mars 2000 au vendredi 25 janvier 2002

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