En vigueur depuis le 21 mars 2000
Chaque jury, par discipline ou spécialité, dresse la liste d'aptitude par ordre alphabétique.
Tout candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves ne peut pas être inscrit sur la liste d'aptitude.
Décret n°2000-253 du 20 mars 2000
Chaque jury, par discipline ou spécialité, dresse la liste d'aptitude par ordre alphabétique.
Tout candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves ne peut pas être inscrit sur la liste d'aptitude.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 mars 2000
Chaque jury, par discipline ou spécialité, dresse la liste d'aptitude par ordre alphabétique.
Tout candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves ne peut pas être inscrit sur la liste d'aptitude.
En vigueur depuis le mardi 21 mars 2000
Source : Légifrance