Abrogé par Décret n°2002-443 du 28 mars 2002 - art. 7 (V) JORF 3 avril 2002
Créé le 19 mars 2000 · Abrogé le 3 avril 2002
Cette indemnité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Décret n°2000-252 du 15 mars 2000
Cette indemnité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du
décret du 28 mai 1990 susvisé
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Abrogé par Décret n°2002-443 du 28 mars 2002 - art. 7 (V) JORF 3 avril 2002
Créé le 19 mars 2000 · Abrogé le 3 avril 2002
Cette indemnité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 3 avril 2002
Abrogé parDécret n°2002-443 du 28 mars 2002art. 7 (V) JORF 3 avril 2002
En vigueur du dimanche 19 mars 2000 au mardi 2 avril 2002
Source : Légifrance