Décret n°2000-249 du 15 mars 2000

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 janvier 1993 susvisé (Permis d'exploitation pour les navires de pêche) est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « dans un quartier de France métropolitaine et armés ou devant être armés à la pêche professionnelle à l'exception des navires mentionnés à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et armés ou devant être armés à la pêche professionnelle à l'exception des navires mentionnés à l'article 8 ».

II. - Ce même alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« f) Le passage d'un navire d'un segment à l'autre, tels que définis dans les programmes d'orientation pluriannuels de la flotte de pêche (POP). »

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 janvier 1993 susvisé (Permis d'exploitation pour les navires de pêche) est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « dans un quartier de France métropolitaine et armés ou devant être armés à la pêche professionnelle à l'exception des navires mentionnés à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et armés ou devant être armés à la pêche professionnelle à l'exception des navires mentionnés à l'article 8 ».

II. - Ce même alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« f) Le passage d'un navire d'un segment à l'autre, tels que définis dans les programmes d'orientation pluriannuels de la flotte de pêche (POP). »

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