Décret n°2000-244 du 15 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 100 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 100 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance