Décret n°2000-244 du 15 mars 2000

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Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 100 000 000 F et un crédit de paiement de 100 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

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Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 100 000 000 F et un crédit de paiement de 100 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

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