Décret n°2000-237 du 13 mars 2000

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Art. 11. - L'article R. 372-17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 372-17. - Le produit des redevances d'assainissement est affecté au financement des charges du service d'assainissement.

« Ces charges comprennent notamment :

« - les dépenses de fonctionnement du service, y compris les dépenses de personnel ;

« - les dépenses d'entretien ;

« - les charges d'intérêt de la dette contractée pour l'établissement et l'entretien des installations ;

« - les charges d'amortissement des immobilisations. »

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Art. 11. - L'article R. 372-17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 372-17. - Le produit des redevances d'assainissement est affecté au financement des charges du service d'assainissement.

« Ces charges comprennent notamment :

« - les dépenses de fonctionnement du service, y compris les dépenses de personnel ;

« - les dépenses d'entretien ;

« - les charges d'intérêt de la dette contractée pour l'établissement et l'entretien des installations ;

« - les charges d'amortissement des immobilisations. »

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