Abrogé par Décret n°2005-927 du 2 août 2005 - art. 3 (VT) JORF 5 août 2005
Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005
Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :
Indice brut : 901, hors échelle C.