Décret n°2000-234 du 13 mars 2000

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'

article 2

(1°, 2° et 3°) de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

susvisée détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :

Indice brut : 901, hors échelle C.

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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :

Indice brut : 901, hors échelle C.

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En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance