(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.
(1) Les plans (annexes nos 1 et 2) peuvent être consultés au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
1 version
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.
(1) Les plans (annexes nos 1 et 2) peuvent être consultés au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
1 version
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.
(1) Les plans (annexes nos 1 et 2) peuvent être consultés au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.