JORF n°60 du 11 mars 2000

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.

(1) Les plans (annexes nos 1 et 2) peuvent être consultés au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.


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Version 1

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.

(1) Les plans (annexes nos 1 et 2) peuvent être consultés au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.