(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.
(1) Les plans (annexes nos 1 et 2) peuvent être consultés au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
Décret n°2000-228 du 2 mars 2000
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.
(1) Les plans (annexes nos 1 et 2) peuvent être consultés au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
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(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.
(1) Les plans (annexes nos 1 et 2) peuvent être consultés au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
Source : Légifrance