Décret n°2000-222 du 8 mars 2000

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 84-625 du 17 juillet 1984

relatif aux élections aux comités consultatifs et aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance est abrogé.

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En vigueur du vendredi 10 mars 2000 au mercredi 24 août 2005

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