Abrogé par Décret n°84-625 du 17 juillet 1984
Créé le 10 mars 2000 · Abrogé le 25 août 2005
Le décret n° 84-625 du 17 juillet 1984 relatif aux élections aux comités consultatifs et aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance est abrogé.