Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 juin 2000 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Décret n°2000-217 du 7 mars 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel.
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Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 juin 2000 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance