Décret n°2000-217 du 7 mars 2000

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Art. 2. - Le « titre emploi simplifié agricole » doit être conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail.

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Art. 2. - Le « titre emploi simplifié agricole » doit être conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail.

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