Décret n°2000-216 du 6 mars 2000

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2004

Créé le 9 mars 2000 · Abrogé le 18 juillet 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2004

En vigueur du jeudi 9 mars 2000 au samedi 17 juillet 2004

Source : Légifrance