Abrogé18 juillet 2004
Créé le 9 mars 2000
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 9 mars 2000
Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2004
En vigueur du jeudi 9 mars 2000 au samedi 17 juillet 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.