Décret n°2000-216 du 6 mars 2000

Article 7

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Article 7

Le secrétaire du haut comité est assuré par la mission éducation-économie-emploi placée auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

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Abrogé18 juillet 2004

Créé le 9 mars 2000 · Abrogé le 18 juillet 2004

Le secrétaire du haut comité est assuré par la mission éducation-économie-emploi placée auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2004

En vigueur du jeudi 9 mars 2000 au samedi 17 juillet 2004

Source : Légifrance