Décret n°2000-216 du 6 mars 2000

Article 7

Abrogé18 juillet 2004

Créé le 9 mars 2000

Le secrétaire du haut comité est assuré par la mission éducation-économie-emploi placée auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

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Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2004

En vigueur du jeudi 9 mars 2000 au samedi 17 juillet 2004

Le secrétaire du haut comité est assuré par la mission éducation-économie-emploi placée auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.