Décret n°2000-216 du 6 mars 2000

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Art. 8. - Le décret no 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle est abrogé.

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Art. 8. - Le décret no 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle est abrogé.

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