Décret n°2000-213 du 8 mars 2000

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Art. 2. - Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine le plafond de l'indemnité spéciale mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.

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Art. 2. - Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine le plafond de l'indemnité spéciale mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.

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