Décret n°2000-213 du 8 mars 2000

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Art. 1er. - Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

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Art. 1er. - Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

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