Département de la Haute-Loire
Commune de Pradelles : 2,50 %.
Commune de Saint-Christophe-d'Allier : 0,98 %.
1 version
JORF n°9 du 12 janvier 2000
Historique des versions
Version 1
Département de la Haute-Loire
Commune de Pradelles : 2,50 %.
Commune de Saint-Christophe-d'Allier : 0,98 %.