Abrogé par Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 - art. 5 (Ab) JORF 6 juillet 2004
Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 6 juillet 2004
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports est ordonnateur principal des dépenses du Fonds national pour le développement de la vie associative.