Abrogé par Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 - art. 5 (Ab) JORF 6 juillet 2004
Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 6 juillet 2004
Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale assure le secrétariat du conseil de gestion. En outre :
- il prépare la note d'orientation annuelle qui fonde la politique d'aide à la vie associative ;
- il prépare les séances du conseil de gestion, notamment en viellant à la coordination interministérielle ;
- il propose au conseil de gestion les critères pour l'instruction des demandes financières des associations et pour leur évaluation ;
- il propose au conseil de gestion les thèmes et modalités à retenir en matière d'études d'intérêt national et d'expérimentations relatives à la vie associative.