Abrogé par Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 - art. 5 (Ab) JORF 6 juillet 2004
Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 6 juillet 2004
Le conseil de gestion est présidé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant.
Décret n°2000-202 du 3 mars 2000
Le conseil de gestion est présidé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant.
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Abrogé par Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 - art. 5 (Ab) JORF 6 juillet 2004
Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 6 juillet 2004
Le conseil de gestion est présidé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant.
Abrogé depuis le mardi 6 juillet 2004
Abrogé parDécret n°2004-657 du 2 juillet 2004art. 5 (Ab) JORF 6 juillet 2004
En vigueur du mardi 7 mars 2000 au lundi 5 juillet 2004
Source : Légifrance