Décret n°2000-202 du 3 mars 2000

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Art. 8. - Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale assure le secrétariat du conseil de gestion. En outre :

- il prépare la note d'orientation annuelle qui fonde la politique d'aide à la vie associative ;

- il prépare les séances du conseil de gestion, notamment en viellant à la coordination interministérielle ;

- il propose au conseil de gestion les critères pour l'instruction des demandes financières des associations et pour leur évaluation ;

- il propose au conseil de gestion les thèmes et modalités à retenir en matière d'études d'intérêt national et d'expérimentations relatives à la vie associative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale assure le secrétariat du conseil de gestion. En outre :

- il prépare la note d'orientation annuelle qui fonde la politique d'aide à la vie associative ;

- il prépare les séances du conseil de gestion, notamment en viellant à la coordination interministérielle ;

- il propose au conseil de gestion les critères pour l'instruction des demandes financières des associations et pour leur évaluation ;

- il propose au conseil de gestion les thèmes et modalités à retenir en matière d'études d'intérêt national et d'expérimentations relatives à la vie associative.

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