Décret n°2000-202 du 3 mars 2000

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Art. 9. - Le ministre chargé de la jeunesse et des sports est ordonnateur principal des dépenses du Fonds national pour le développement de la vie associative.

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Art. 9. - Le ministre chargé de la jeunesse et des sports est ordonnateur principal des dépenses du Fonds national pour le développement de la vie associative.

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